Conditions Générales de Vente (CGV) – Geek France

Conditions Générales de Vente (CGV) – Geek France

Version en vigueur au 4 mai 2025

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Geek France
Statut juridique : EI sébastien schaffhauser
SIRET : 52109270000041
Adresse du siège social : 45 rue monseigneur medard barth
Email de contact : contact@geek-france.online
Site : https://geek-france.online
Hébergeur : IONOS, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes de T-shirts personnalisés accompagnés de certificats numériques NFT proposés sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services

3.1 T-shirts personnalisés
Imprimés à la demande en Europe, chaque T-shirt est unique ou issu d’une série limitée avec visuel généré par intelligence artificielle.

3.2 NFT (jeton non fongible)
Chaque commande inclut un NFT correspondant à l’œuvre achetée. Le client doit fournir une adresse Ethereum (ex: MetaMask) valide. Aucun renvoi de NFT ne sera effectué en cas d’erreur.

4. Commande

La commande se fait en ligne. Elle devient définitive après validation du paiement. Geek France se réserve le droit de refuser une commande suspecte ou incomplète. Article L221-28 du Code de la consommation – Exceptions au droit de rétractation Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix inclut l’impression, l’expédition standard et l’émission du NFT. Geek France peut modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif.

6. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte via Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Geek France.

7. Livraison

Les T-shirts sont imprimés à la demande et expédiés depuis l’Europe. Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés pour la France.

8. Transfert du NFT

Le NFT est transféré sous 72h après validation du paiement. Le client est responsable de l’exactitude de son adresse wallet.

9. Droit de rétractation

9.1 Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

9.2 NFT
Étant des biens numériques uniques, les NFTs ne sont ni remboursables ni échangeables après émission.

10. Garantie et service après-vente

En cas de défaut (erreur de taille, produit abîmé), le client doit contacter le support sous 7 jours avec photo à l’appui.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés. Les NFTs ne transfèrent pas de droits d’exploitation commerciale de l’image.

12. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Geek France.